Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation ("Conditions") regissent votre acces et votre utilisation des sites web, applications et services fournis par SPHYNX SASU, operant sous le nom commercial Samix Technology ("nous", "notre", "nos"). Cela inclut, sans limitation, l'application NeuroCommand et tout service impliquant l'acces a des donnees financieres via des fournisseurs tiers.

En accedant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'etre lie par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas nos services.

• "Services" designe tous les sites web, applications, API et produits operes par Samix Technology, y compris NeuroCommand
• "Utilisateur" ou "vous" designe toute personne physique ou morale accedant ou utilisant nos Services
• "Donnees Financieres" designe les informations bancaires, l'historique des transactions, les soldes et les donnees connexes accedees via des fournisseurs tiers autorises
• "Fournisseur Tiers" designe les prestataires de services d'information sur les comptes reglementes (ex. Enable Banking) utilises pour acceder aux Donnees Financieres dans le cadre de la DSP2

Samix Technology fournit des services de developpement logiciel, d'ingenierie de donnees, d'administration de bases de donnees et de conseil technologique. Nous developpons et exploitons egalement des produits logiciels incluant, sans s'y limiter, NeuroCommand, Sphynx, Burnwood, HelioSwarm, NeuroSignal, AutoDBA et LeakReport.

Nos services peuvent evoluer au fil du temps. Nous nous reservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de nos services a tout moment, avec un preavis raisonnable lorsque cela est possible.

Certains services, dont NeuroCommand, peuvent fournir des fonctionnalites accedant a vos donnees financieres via des prestataires de services d'information sur les comptes reglementes tels qu'Enable Banking.

En utilisant ces fonctionnalites, vous reconnaissez et acceptez que :

• Vous autorisez la recuperation de vos donnees financieres aupres de votre/vos banque(s) via un fournisseur tiers agree
• Vous etes seul responsable de l'exactitude des informations bancaires que vous fournissez
• Les donnees financieres sont recuperees en mode lecture seule — nous ne pouvons pas initier de paiements ni modifier vos comptes bancaires
• La disponibilite et l'exactitude des donnees financieres dependent de votre banque et du fournisseur tiers, et nous ne sommes pas responsables des erreurs, retards ou interruptions provenant de ces parties
• Vous pouvez revoquer l'acces a vos donnees financieres a tout moment
• Les services de donnees financieres sont fournis "en l'etat" et sont soumis aux avertissements de la Section 8

Notre utilisation des donnees financieres est regie par notre Politique de Confidentialite, que vous devez lire attentivement.

Lors de l'utilisation de nos services, vous vous engagez a :

• Fournir des informations exactes et veridiques
• Maintenir la securite de vos identifiants de compte
• Utiliser les services uniquement a des fins legales et en conformite avec les lois applicables
• Ne pas tenter de proceder a l'ingenierie inverse, decompiler ou interferer avec le fonctionnement de nos services
• Ne pas utiliser d'outils automatises pour extraire des donnees de nos services sans autorisation
• Ne pas utiliser les donnees financieres obtenues via nos services a d'autres fins que celles que vous avez explicitement autorisees

Tous les contenus, logiciels, codes, designs, marques et propriete intellectuelle associes a nos services sont la propriete de SPHYNX SASU ou de ses concedants et sont proteges par les lois applicables en matiere de propriete intellectuelle.

Vous beneficiez d'une licence limitee, non exclusive et non transferable pour utiliser nos services conformement a leur finalite. Cette licence ne vous confere aucun droit de copier, modifier, distribuer, vendre ou creer des oeuvres derivees a partir de nos services ou de notre propriete intellectuelle.

Votre utilisation de nos services est egalement regie par notre Politique de Confidentialite, qui decrit comment nous collectons, utilisons et protegeons vos donnees personnelles, y compris les donnees financieres accedees via des fournisseurs tiers.

Nous respectons le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et les lois francaises et europeennes applicables en matiere de protection des donnees.

Nos services sont fournis "en l'etat" et "selon disponibilite", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter les garanties implicites de qualite marchande, d'adequation a un usage particulier ou de non-contrefacon.

Nous ne garantissons pas que :

• Nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou securises
• Les donnees financieres recuperees via des fournisseurs tiers seront exactes, completes ou a jour
• Nos services repondront a vos besoins specifiques

NeuroCommand et toute fonctionnalite de donnees financieres ne constituent pas un conseil financier. Nous ne fournissons pas de conseils en investissement, fiscalite ou planification financiere. Toute donnee financiere affichee est fournie a titre informatif uniquement. Vous devez consulter un professionnel financier qualifie avant de prendre des decisions financieres.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, SPHYNX SASU, ses dirigeants, employes et agents ne sauraient etre tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, special, consecutif ou punitif, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, de donnees ou de clientele, decoulant de ou lie a votre utilisation de nos services.

Notre responsabilite totale cumulee pour toute reclamation decoulant de ou liee a ces Conditions ou a nos services ne depassera pas le montant que vous nous avez verse au cours des douze (12) mois precedant la reclamation, ou cent euros (100 EUR), le montant le plus eleve etant retenu.

Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilite en cas de fraude, de negligence grave, de deces ou de blessure corporelle causee par notre negligence, ou toute responsabilite qui ne peut etre exclue par la loi.

Vous acceptez d'indemniser et de degager de toute responsabilite SPHYNX SASU, ses dirigeants, employes et agents contre toute reclamation, dommage, perte, responsabilite ou depense (y compris les frais juridiques raisonnables) decoulant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces Conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

Nous pouvons suspendre ou reslier votre acces a nos services a tout moment si vous enfreignez ces Conditions ou si la loi l'exige. En cas de resiliation :

• Votre droit d'utiliser nos services cesse immediatement
• Nous pouvons supprimer les donnees de votre compte conformement a notre politique de conservation des donnees
• Les sections qui, par leur nature, doivent survivre a la resiliation (y compris la propriete intellectuelle, les avertissements, la limitation de responsabilite et l'indemnisation) continueront de s'appliquer

Les presentes Conditions sont regies et interpretees conformement au droit francais. Tout litige decoulant de ou lie a ces Conditions ou a nos services sera soumis a la competence exclusive des tribunaux competents de France.

Si une disposition des presentes Conditions est jugee invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Nous pouvons mettre a jour ces Conditions de temps a autre. Nous vous informerons de tout changement important en publiant les Conditions mises a jour sur notre site web avec une date de "Derniere mise a jour" revisee. Votre utilisation continue de nos services apres la publication des modifications constitue l'acceptation des Conditions revisees.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

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